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Evasion fiscale, corruption, pillage des ressources...

Paradis fiscaux, Etats voyous - dossier

Les paradis fiscaux sont des piliers du système capitaliste. Il faudra beaucoup d’abnégation au G20 pour réformer en profondeur les relations des pays développés avec ces « juridictions du secret » qui exploitent leur seul avantage compétitif – le fait de pouvoir voter des lois laxistes – pour attirer les capitaux, d’où qu’ils viennent. Ces lois, qui garantissent le secret bancaire, une fiscalité plancher ou encore la non coopération judiciaire, sont pourtant des agressions directes aux démocraties normalement constituées. En organisant le dumping fiscal à grande échelle, ces « Etats voyous » privent les gouvernements de recettes légitimes, favorisent la corruption et le pillage des ressources du Sud, et ont joué un rôle important dans l’émergence de la crise financière actuelle. La plus grave depuis 1929.

« C’est une simple question d’équité et d’honnêteté. Nous devons sanctionner les individus et les entreprises qui transgressent nos lois fiscales afin que ceux qui travaillent dur et qui respectent les règles ne soient pas désavantagés. » C’était en février 2007. Avec ses collègues Carl Levin (démocrate) et Norm Coleman (républicain), Barack Obama, alors sénateur de l’Illinois, justifiait en ces termes le Stop Tax Haven Abuse Act (loi contre le recours aux paradis fiscaux), leur dernier projet de loi en date [1].

Les experts auditionnés par les trois sénateurs venaient d’estimer à 100 milliards de dollars la perte sèche de recettes occasionnée par les paradis fiscaux aux Etats-Unis chaque année. Avec presque la bénédiction des autorités ! Les juristes qui aident leurs clients à frauder le fisc encourent actuellement des amendes ridicules : 1.000 dollars s’il s’agit d’un particulier, 10.000 s’ils ont aidé une entreprise.

Liste noire

Il fallait donc réagir. Et le projet de loi d’Obama et consorts est plutôt bien ficelé, selon les spécialistes. Il impose aux institutions financières qui ouvrent des comptes offshore contrôlés par des Etasuniens de le signaler au fisc. Le créateur d’une entité offshore (société, fondation, etc.) sera a priori considéré comme le bénéficiaire direct de cette entité – à lui de prouver le contraire s’il ne l’est pas. Le Stop Tax Haven Abuse Act déclare par ailleurs ouvertement la guerre à 36 « Etats voyous » dont le secret bancaire est considéré comme une agression fiscale de l’Oncle Sam. Sur la liste : la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, Hong Kong, Singapour, mais pas le Delaware…

Quatre-vingt pourcents des juridictions présentes sur la « liste noire » d’Obama sont des îles peu peuplées qui ont longtemps vivoté grâce au tourisme. Point de pétrole ou de minerais sous leurs pieds. Rien pour développer une industrie digne de ce nom. Alors pour faire tourner la boutique, le gouvernement local a fait voter des lois fiscales très avantageuses pour les étrangers. Certains de ces paradis fiscaux ont « réussi ». C’est-à-dire qu’ils sont parvenus à développer une véritable industrie de services financiers pesant substantiellement sur leur PIB. On les appelle alors « centres financiers offshore » [2].

Lors de sa campagne électorale, Barack Obama a fustigé les paradis fiscaux. Pour l’heure le projet de loi, qui bénéficie du soutien de nombreux républicains, repose sagement dans un tiroir. Que le nouveau président n’a plus qu’à ouvrir. Le fera-t-il ? Son ancien collègue Carl Levin en est convaincu. Au point de l’annoncer à l’agence Bloomberg en décembre : le projet deviendra loi en 2009, avec l’appui du président  [3].

Reste à trouver une majorité confortable au Congrès – un fait qui semble acquis aux yeux de Levin. La question à présent est de savoir si Barack Obama tentera de faire voter le texte avant de se rendre au sommet du G20 sur la crise financière, le 2 avril prochain à Londres (lire la chronique d’Arnaud Zacharie). Si tel était le cas, le signal envoyé aux principaux pays industrialisés et émergents serait particulièrement fort.

(...)

Egalement au menu de ce dossier :

Rôle des paradis fiscaux dans la crise financière
Le troisième étage de la « fusée »
La crise financière et économique actuelle résulte de la liquidation brutale d’un excès de dette. C’est l’explosion en plein vol d’une fusée bancaire à trois étages, qui n’aurait jamais pu voler si haut sans l’existence des paradis fiscaux.

« Sans les paradis fiscaux, la crise financière aurait pu être évitée »
Trois questions à Richard Murphy, expert-comptable et cofondateur du Tax Justice Network, une ONG internationale qui milite pour la justice fiscale.

Ressources naturelles
Organiser le pillage
En recourant à des comptes offshore, une des plus grosses entreprises forestières opérant dans le bassin du Congo « pratique l’évasion fiscale » à grande échelle et « escroque la population congolaise », selon Greenpeace. Le tout sur fond de destruction d’une des forêts les plus importantes de la planète.

Les pétrodollars « évaporés » de Brazzaville
Sans l’acharnement d’un « fonds vautour » on n’aurait sans doute jamais mesuré l’ampleur des détournements dans la gestion des fonds pétroliers au Congo-Brazzaville.

Biens mal acquis... profitent trop souvent
L’argent des dictateurs prospère en douce dans les paradis fiscaux. A cause du secret bancaire, de l’absence de coopération judiciaire et des montages fiscaux complexes que ces lieux permettent.

11.500 milliards de dollars planqués offshore
Environ 11.500 milliards de dollars étaient détenus offshore par les « super-riches » de la planète en 2004. Le manque à gagner fiscal des Etats dépasserait les 255 milliards de dollars par an.

Lire ce dossier (8 pages) dans le magazine papier disponible chez votre libraire. Vous pouvez aussi le commander par courriel (nous vous l’enverrons par la poste, voir tarif ici) ou l’acheter au format PDF (3 euros).

[1« Levin, Coleman, Obama Introduce Stop Tax Haven Abuse Act », communiqué de presse de Carl Levin, 17 février 2007.

[2C’est le cas du Liechtenstein, des îles Cayman ou de Jersey, où plusieurs milliers de personnes travaillent dans l’industrie des services financiers, mais pas d’Anguilla (200 emplois) ou Montserrat (150 emplois).

[3Bloomberg TV, 5 décembre 2008, cité par un quotidien des Bermudes, territoire figurant sur la « liste noire » du projet de loi : « Obama will fulfil anti-tax haven promise, warns Senator », The Royal Gazette, 8 décembre 2008.

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