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Gouverner par les instruments, sans oublier de débattre de la mélodie

Les sociétés contemporaines sont fréquemment présentées comme tournées, avant tout, vers des objectifs de bonne « gestion ». Dans cette perspective, la décision politique relèverait in fine du choix « technique ». Mais la question de l’efficacité d’une décision ne doit pas en éclipser d’autres : sa légitimité au regard de valeurs de justice, ses effets redistributifs et son impact sur les rapports de pouvoir entre différents groupes sociaux.

Parcours d’intégration, interdiction de mouvements extrémistes (sharia4belgium), réforme du système de pension ou d’assurance-chômage, plan d’aide à la Grèce… La vie politique est scandée par des débats qui tournent essentiellement autour de législations, de réglementations, de dépenses ou de recettes publiques, en bref, de dispositifs apparemment techniques. Afin d’apporter des solutions présentées comme nécessaires et urgentes pour répondre à des situations problématiques, l’accent est généralement mis sur des instruments dont on souligne l’efficacité en laissant à la marge de nombreux enjeux fondamentalement politiques. Or, ces instruments ne sont pas neutres et pragmatiques. Leur choix, leur mise en œuvre, leurs effets, ont des implications qui méritent d’être étudiées.

Gouverner par les instruments

En politique, il est souvent plus facile de s’accorder sur les moyens que sur les objectifs. Ce phénomène est encore plus aigu dans le contexte belge caractérisé par des gouvernements de coalition et des tensions communautaires qui structurent depuis des décennies la vie politique [1]. Réformer par les instruments permet donc d’avancer malgré les conflits portant sur les finalités. Ils sont pourtant porteurs de valeurs et de conceptions particulières de la vie en société. Ils cadrent les enjeux liés à un problème. Ils proposent une explication plus ou moins précise des causes de ce dernier [2].
Prenons un exemple récent. A l’occasion d’actes de violence intolérables dans la région bruxelloise, la question de l’intégration a été replacée au centre de l’agenda politique et médiatique. Elle a immédiatement été débattue à travers un double prisme : le parcours d’intégration des étrangers et l’interdiction d’un mouvement extrémiste pour appel à la haine (sharia4belgium). Très vite le débat a porté sur ces instruments, leur efficacité, leur faisabilité, les détails de leur mise en œuvre. Peut-on interdire une organisation de fait ? Ne risque-t-elle pas de réapparaître sous un autre nom et une autre forme ? Faut-il rendre le parcours d’intégration obligatoire ? En a-t-on les moyens ?
Une série de questions fondamentales ont été reléguées au second plan lors des discussions. Pourquoi choisir de tels outils ? Sur quelles conceptions sous-jacentes de l’intégration et des causes de l’extrémisme s’appuient-ils ? Quel public vise-t-on exactement ? Par rapport à quel objectif prioritaire et au détriment de quels autres ? Dans un contexte présenté comme appelant une réponse urgente, la diversité des problèmes posés par le choix et l’usage d’un instrument est souvent négligée au profit d’une démarche technique de résolution des problèmes centrée sur la rapidité et l’efficacité.
Au-delà des questions posées par le débat sur le parcours d’intégration, cet accent mis sur les instruments est révélateur d’une tendance plus générale et plus profonde des démocraties contemporaines.

(...)

[1Geoffroy Matagne, « Art ou retards du compromis “à la belge” », Imagine, n° 88, novembre-décembre, 2011, p. 18-19.

[2Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Science Po, 2004.

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