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Dossier de couverture (12 pages) - dossier

En Belgique, éluder l’impôt est un « sport national », dit-on, pratiqué par nombre de citoyens. Ce mouvement d’argent qu’est l’impôt n’est pourtant pas un transfert unilatéral : c’est vers nous tous qu’il va !

Les impôts ne sont pas une chose très populaire… Que de fois n’entendons-nous pas : « Je paie tellement de taxes que j’en arrive à travailler pour l’Etat ! » ? Une affirmation qui fait l’impasse sur un « détail » : l’Etat, c’est nous !
« Il faudrait des cours d’éducation civique dans le secondaire qui expliquent pourquoi nous payons des impôts et à quoi ça sert, s’écrie le syndicaliste Aubry Mairiaux, président fédéral de l’Union nationale des services publics, secteur Finances. Pour que le citoyen adhère au système, il faut qu’il soit formé et informé. »
Car cet argent que nous versons nous revient par une multitude de canaux (voir nos photos). Notre école gratuite et de qualité, nos infrastructures routières extensives, nos transports en commun encore relativement nombreux, notre système de soins de santé fiable et bon marché, notre police présente, notre tissu associatif fort, notre justice, nos théâtres et nos artistes, nos réserves naturelles publiques… Nous considérons souvent le « salaire poche » pour évaluer notre pouvoir d’achat, un biais peut-être induit par l’individualisme de nos sociétés. Mais nos impôts et leur redistribution font évidemment aussi partie de ce pouvoir d’achat, un pouvoir d’achat groupé en quelque sorte (lire exemple p.12). Nous ne nous rendons souvent plus compte de tout ce que nous perdrions si nous supprimions les impôts. Sans compter une protection sociale forte, assurée par nos cotisations, qui, si elles ne sont pas un impôt puisqu’elles alimentent directement les caisses de la sécurité sociale (voir mots clés p.15), y sont tout de même fortement associées.

(...)

Le Belgique, entre paradis et enfer fiscal

La Belgique serait devenue un paradis fiscal... pour les riches, et un enfer pour les autres. Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

« Les impôts, ce sont les tributs de pilleurs transformés… »
Consultant en développement durable, Goéric Timmermans retourne aux sources : « Un pouvoir, installé souvent par la force des armes sur une aire géographique, cherche à se payer “sur la bête”. Mais pour durer, il doit se transformer : des conseillers expliquent que plutôt que d’épuiser les ressources, il est plus intéressant de laisser se développer une activité, voire même de la protéger, pour prélever ensuite une part acceptable de ses revenus. C’est ainsi que se sont développées les structures politiques. »

Entre secret bancaire et sens civique...

Base de la construction des Etats, les impôts furent d’abord très inégalitaires (comme le cens par exemple, calculé non pas en fonction de la fortune réelle du citoyen, mais selon les signes extérieurs de richesse). Chez nous, c’est au lendemain de la Première Guerre qu’a lieu la première grande réforme des impôts : il faut alors financer la reconstruction, et un consensus se dégage en faveur d’une taxation progressive, basée sur les revenus réels, détaillés dans une déclaration vérifiée par l’administration. La formule choisie est celle des impôts cédulaires, qui se répandent en Europe : chaque revenu (immobilier, mobilier, du travail) est taxé séparément. Un impôt complémentaire y est ajouté, qui impose de manière proportionnelle les revenus globalisés. Un ensemble de réductions ou d’exemptions viennent compléter – et compliquer – le dispositif  [1]. Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

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Petit exercice de politique-fiction
2015, enfin une fiscalité verte

Mais à quoi ressemblerait une Belgique mettant en place une fiscalité environnementale digne de ce nom ? Rêvons un peu.


Les impôts n’ont pas pour seuls rôles de contribuer à la redistribution des revenus et au financement de services et de biens publics. Ils peuvent également être fort utiles pour (ré)orienter les comportements. Vu l’état actuel de notre environnement, une fiscalité verte devrait donc être une priorité. Pourtant, en Europe, la Belgique est à la traîne dans ce domaine ! Bonne 22e sur 27 en termes de recettes de taxes environnementales rapportées au PIB (2,07 % en 2010), elle n’est par contre pas avare en subsides dommageables pour l’environnement – voitures de société en tête.

Fiction : 2015, poussée de la fiscalité verte

Projetons-nous en 2015 pour faire ce petit exercice de politique-fiction. « Les deux domaines où nous avons la main, à notre niveau, sont les transports et les consommations domestiques », constate Christian Valenduc, conseiller général au Service d’études du SPF Finances. En 2015, nous nous sommes donc attaqués à ces matières  [2], en gardant toujours à l’esprit les deux écueils (souvent signalés pour empêcher toute avancée) à éviter : le creusement des inégalités, en rendant la vie encore plus chère pour les plus pauvres, et la baisse de la compétitivité de nos entreprises.
Globalement, le choix s’est porté sur un usage fort du prix comme signal, pour réorienter les choix du consommateur, contrairement aux décennies précédentes où la prime était un outil plus prisé. « Les incitants, réductions ou déductions, sont faciles à porter politiquement, poursuit l’économiste. Mais le risque que ces avantages soient captés par les commerçants est grand. Ou de voir le citoyen en profiter pour reporter sa consommation ailleurs », en utilisant par exemple les économies réalisées grâce à ses panneaux solaires pour faire plus de voyages en avion. De plus, les incitants avantagent souvent les revenus moyens à élevés – ceux qui peuvent investir –, ce qui ne les rend pas forcément des plus équitables. « Quant aux normes, elles induisent un effet de palier : lorsque le palier est atteint, on s’y arrête, comme dans le cas de la consommation de carburant des voitures. » La taxe semblait donc être la meilleure arme.

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[1Selon Petite histoire de la fiscalité, une formation donnée par Marie-Thérèse Coenen, Formation-Education-Culture ASBL – www.fecasbl.be.

[2Ce scénario est basé sur le Cahier de revendications en matière de fiscalité environnementale des associations IEW, IEB, BBL et Bral et sur La politique fiscale et l’environnement, rapport du Conseil supérieur des finances, 2009. Les chiffres cités sont donc des projections.

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