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Fermer les paradis fiscaux ?

Un défi politique à l’échelle mondiale

Le scandale fiscal planétaire que sont les paradis fiscaux est au cœur de la mondialisation. La solution pour fermer ces « trous noirs » de la finance mondiale est techniquement très simple. Mais elle nécessite des actions politiques à l’échelle mondiale.

Les révélations de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) ont permis de remettre au premier plan les problèmes posés par la prolifération des paradis fiscaux. A une époque où les citoyens doivent se serrer la ceinture suite aux plans d’austérité, ce scandale fiscal planétaire fait tout particulièrement mauvais genre. Suffira-t-il à mettre un terme aux pratiques d’évasion fiscale à grande échelle ? Ce ne sera le cas que lorsqu’une réponse politique sera apportée à la bonne échelle.

Les trous noirs de la mondialisation

Il n’existe pas de définition claire des paradis fiscaux, en raison du fait que différentes institutions et différents auteurs ont adopté des définitions spécifiques. Il est toutefois reconnu qu’un paradis fiscal répond à trois caractéristiques  : une faible fiscalité, le secret bancaire et la possibilité d’y installer une résidence fictive pour des raisons fiscales.
Commencé à la fin du 19e siècle, le phénomène s’est amplifié à partir des années 1970, dans le contexte de la mondialisation contemporaine. Bien qu’il soit par définition malaisé d’estimer avec précision les flux financiers qui transitent par ces « trous noirs » de la mondialisation, on estime que la moitié des flux financiers internationaux passe par les paradis fiscaux et que le tiers des flux d’investissements des firmes transnationales leur sont destinés  [1].
Il en résulte que les montants qui échappent à l’impôt sont stratosphériques  : entre 21 et 31 milliers de milliards de dollars selon Tax Justice Network [2]. ! En 2008, quelque 1.250 milliards de dollars ont fui de manière illicite les pays en développement, soit l’équivalent de dix fois le total de l’aide publique au développement [3] !
L’évasion favorisée par les paradis fiscaux représente donc à la fois un problème pour les recettes fiscales des pays riches et pour le financement du développement des pays pauvres. Les paradis fiscaux permettent en outre aux fonds spéculatifs de prendre des risques démesurés dans l’opacité la plus totale. Qu’attend-t-on dès lors pour les démanteler ?

Les nécessaires réponses politiques

La solution pour mettre un terme aux paradis fiscaux est techniquement très simple : il suffirait d’instaurer à l’échelle multilatérale un mécanisme d’échange automatique d’informations fiscales. Avec un tel mécanisme, dès qu’un individu ou une société placerait des fonds dans un pays tiers, l’information serait automatiquement communiquée à l’administration fiscale de son pays de résidence, rendant dès lors l’évasion fiscale impossible. Le problème est qu’une telle décision politique mondiale implique l’accord de pays profitant directement de ce système. Du coup, des mesures moins ambitieuses ont été prises par le passé, avec des résultats quasi nuls. Ce fut notamment le cas du G20, qui publia en 2009 une liste incomplète de paradis fiscaux en demandant aux pays incriminés de négocier 12 accords bilatéraux d’échanges d’informations fiscales à la demande, pour sortir de la liste. Résultat : aujourd’hui, la liste est presque vide et les paradis fiscaux n’existent plus aux yeux du G20. Plus déterminée a été l’action des Etats-Unis envers la Suisse : l’administration Obama a exigé des instances helvétiques qu’elles lui communiquent la liste des fraudeurs américains, suite au scandale relatif à la banque UBS. Mais tous les pays n’ont pas le même pouvoir de persuasion que les Etats-Unis et l’impact est dès lors resté limité.
Etant donné que la majeure partie de l’évasion fiscale est le fruit des stratégies d’optimisation fiscale des firmes transnationales, qui exploitent les nombreux trous noirs du système pour déclarer des profits dans les paradis fiscaux plutôt que dans les pays où ils les génèrent véritablement, une solution efficace serait d’imposer aux firmes de publier, pays par pays, leurs activités, chiffres d’affaires, profits et impôts, afin de faire la lumière sur ces pratiques et de les traiter en conséquence.
Le Parlement européen vient d’adopter une mesure de ce type mais limitée aux banques, dans le cadre du projet de directive sur la réglementation bancaire européenne. Ce premier pas devrait être confirmé et élargi à l’ensemble des sociétés.
En définitive, pour venir à bout des paradis fiscaux, il faudra dépasser les pratiques qui consistent à désigner des boucs émissaires, qui ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg. Les révélations de l’Offshore Leaks ne concernent elles-mêmes qu’une petite partie du phénomène. Les paradis fiscaux sont au cœur de la mondialisation et nécessitent dès lors des réponses politiques à l’échelle mondiale.

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11

[1C. Chavagneux et R. Palan, Les paradis fiscaux, La Découverte, 2007.

[3D. Kar and K. Curcio, Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2000-2009, Global Financial Integrity, janvier 2011.

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