La coopération entre l’Union européenne et ses anciennes colonies a débuté dès la fin des années 1950, avec la signature de la première convention de Yaoundé en 1958, octroyant aux anciennes colonies africaines une aide financière via le Fonds européen de développement (FED) et des avantages commerciaux par le biais d’accords préférentiels. A partir de 1975, ce sont les conventions de Lomé qui ont régi les relations entre les neuf Etats membres et les 46 pays ACP de l’époque (l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne ayant impliqué l’intégration de certains pays du Commonwealth), sur la base de préférences commerciales non réciproques accordées à la plupart des exportations des pays ACP vers la CEE de l’époque, ainsi que d’une aide financière via le FED et de mécanismes de stabilisation des termes de l’échange.

Résistances croissantes

La création de l’OMC en 1995 a toutefois rendu le régime commercial de Lomé incompatible avec les nouvelles règles du commerce mondial fondées sur la non-discrimination. En effet, en accordant aux pays ACP un accès préférentiel à son marché, l’Union européenne appliquait un régime discriminatoire envers les autres pays en développement.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’accord de Cotonou, signé en 2000 pour une durée de 20 ans par l’Europe des Quinze de l’époque et 77 pays ACP, le régime commercial a subi un profond remaniement : les préférences tarifaires non réciproques étaient maintenues jusqu’à la fin 2007 et devaient être remplacées le 1er janvier 2008 par des accords de libre-échange réciproques compatibles avec les règles de l’OMC.
Entamées en 2002 avec six blocs régionaux (Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est, Afrique australe, Caraïbes et Pacifique), l’Union européenne chercha à éliminer en l’espace de 15 ans les droits de douane sur 80 % des produits et services exportés dans les pays ACP. Mais les négociations se heurtèrent à des résistances croissantes, à mesure que l’Union européenne cherchait à intégrer des domaines de plus en plus larges, dont certains allaient au-delà des demandes de l’OMC – comme les services, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et l’investissement.

Ultimatum européen aux ACP

En 2007, l’échec des négociations était patent et la perspective d’appliquer des APE reportée. Un seul accord avait été conclu avec la région des Caraïbes. C’est pourquoi la Commission européenne décida de changer de stratégie et de négocier non plus avec des blocs régionaux mais pays par pays, dans le but d’adopter des « APE intérimaires » prenant la forme d’accords bilatéraux de libre-échange. De la sorte, l’Union européenne espérait éviter les résistances collectives et profiter du rapport de force favorable dans le cadre de négociations bilatérales. Alors qu’elle s’en était jusque-là défendue, la Commission européenne utilisait de plus en plus clairement le chantage de l’aide fournie par le biais du FED pour arriver à ses fins. Dans un premier temps, la tactique sembla porter quelques fruits, puisque l’Union européenne arracha la signature de 16 pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe, ainsi que de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Cameroun. Mais ces signatures provoquèrent de vives tensions entre les pays signataires et non signataires des régions concernées et, en 2011, seuls quatre pays avaient finalement ratifié les « APE intérimaires » qu’ils avaient signés.
La Commission européenne a abattu sa dernière carte fin 2011 en posant un ultimatum aux ACP : les pays qui n’auront pas ratifié un APE intérimaire au 1er janvier 2014 perdront leur accès préférentiel et tomberont dans le système généralisé de préférences tarifaires de l’UE (SPG), qui accorde aux autres pays en développement un accès préférentiel au marché européen, mais moins avantageux que le régime de Lomé. En d’autres termes, l’Union européenne rétablirait des droits de douane aux exportations des pays ACP, sauf pour les 33 pays ACP qui font partie de la liste des 49 pays les moins avancés (PMA) et qui disposent d’un traitement spécial à l’OMC et d’un accès libre de droits au marché européen selon l’accord « Tout sauf les armes ».
Il n’est toutefois pas certain que l’ultimatum sera respecté. Les pays africains ont plus à gagner d’une véritable intégration régionale que d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, tandis que les règles de l’OMC permettent plus de flexibilité que ce qui est exigé par la Commission européenne en termes de libéralisation. Les divergences UE/ACP ne sont dès lors sans doute pas près de s’estomper. En définitive, les velléités libre-échangistes européennes risquent de pousser toujours davantage les pays africains dans les bras des bailleurs émergents comme la Chine ou l’Inde, ce qu’une Europe de plus en plus dépendante des matières premières extérieures pourrait finalement amèrement regretter.

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11
(@ArnaudZacharie)