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Scindons les banques !

Existe-t-il dans le paysage politique contemporain des hommes d’Etat de la trempe d’un Roosevelt pour prendre des décisions à la mesure des défis de notre temps ?

Il y a cinq ans éclatait la plus grande crise bancaire de l’après-Deuxième Guerre mondiale, suite à la faillite de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. Le cataclysme financier qui s’en est suivi a incité les gouvernements à mobiliser dans l’urgence des centaines de milliards de dollars et a débouché sur la récession mondiale et la crise de la dette des pays de la zone euro.

Socialisation des pertes bancaires

Depuis lors, la régulation du système bancaire a été à l’agenda politique international, mais sans que les décisions prises soient à la mesure de l’ampleur de la crise dont on peine à entrevoir la fin. En effet, que ce soient les règles dites de « Bâle III » (destinées à renforcer la stabilité des banques, suite à la crise de 2008) ou l’embryon d’union bancaire laborieusement mise en place par l’Union européenne, les compromis boiteux arrachés sous la pression du lobby bancaire sont insuffisants pour espérer garantir la stabilité du système financier international.
Une mesure pourtant simple et efficace n’a été partiellement envisagée que par quelques rares gouvernements : la scission des banques de dépôt et des banques d’affaires. Lorsqu’il devint président des Etats-Unis, en 1933, ce fut là une des premières mesures prises par Roosevelt, à travers le Glass-Steagall Act, jusqu’à son abrogation en 1999 par le Gramm-Leach-Bliley Act, adopté par l’administration Clinton pour permettre la fusion de Citibank et de la compagnie d’assurances Travelers Group pour former le conglomérat Citigroup.
En Europe, malgré des mesures prises dans plusieurs pays, dont la séparation entre banques et holdings en Belgique entre 1934 et 1993, une distinction aussi nette n’a jamais existé et c’est le modèle de « banque universelle » exerçant tous les types d’opérations bancaires et financières qui s’est développé. Les grands groupes bancaires ont ainsi multiplié les opérations pour compte propre sur les marchés financiers internationaux, utilisant allègrement l’épargne des citoyens pour spéculer et engranger des profits à court terme. Lorsque les prises de risque excessives des banques ont débouché sur d’énormes pertes, c’est donc l’épargne des citoyens qui s’est retrouvée en péril, obligeant les Etats à intervenir en garantissant l’épargne jusqu’à 100.000 euros. Il en a résulté une socialisation des pertes bancaires et une profonde crise économique et sociale.

Belgique : on attend une initiative concrète de Di Rupo

En séparant les activités bancaires de dépôt et d’affaires, les banques de dépôt continueraient de bénéficier de la garantie de l’Etat, contrairement aux filiales abritant les activités de marché et de spéculation risquées. De la sorte, l’épargne des citoyens ne servirait plus à alimenter les opérations spéculatives des banques d’affaires qui, en cas de difficulté financière, pourraient être mises en faillite. La charge financière de telles faillites serait assumée par les actionnaires et les créanciers, et plus par l’Etat et les contribuables. La garantie de l’Etat serait limitée à la protection de l’épargne déposée dans les banques de dépôt, de plus petite taille et plus simple à réguler. En d’autres termes, le citoyen-épargnant-contribuable cesserait d’être la vache à lait et le dindon de la farce de la spéculation bancaire. Il est d’ailleurs éloquent de constater que le Canada, qui a maintenu une séparation stricte des banques de dépôt et d’affaires, a été relativement épargné par la crise bancaire internationale qui a pourtant éclaté chez son voisin étatsunien.
Ces dernières années, le sujet a été abordé par plusieurs gouvernements, mais avec des fortunes diverses et sans qu’aucun n’adopte une mesure aussi ambitieuse que le Glass-Steagall Act de Roosevelt. En 2010, les Etats-Unis ont décidé dans le cadre du Dodd-Franck Act d’interdire aux banques certaines activités risquées, mais depuis lors le lobby bancaire s’applique à réduire les contours des activités visées.
En 2013, la France et l’Allemagne ont imposé aux banques de cantonner dans une filiale les activités les plus risquées, malheureusement limitées à une part infime des activités spéculatives existantes. Bien plus efficace devrait être la règle Vickers, adoptée par le Royaume-Uni, et imposant la séparation légale entre les banques de dépôt et les autres activités bancaires, qui seront ainsi empêchées de contaminer des banques de dépôt en cas de pertes. Toutefois, la mesure ne sera d’application qu’en 2019. A l’échelle de l’Union européenne, une proposition de la Commission européenne est en attente depuis plusieurs mois, après que le Rapport Liikanen ait préconisé une séparation légale des activités de dépôt et des activités de marché des banques.
En Belgique, le Premier ministre Di Rupo a rappelé, fin 2012, que la question était à l’agenda pour 2013, mais on attend toujours une initiative concrète à ce sujet. C’est pourquoi le collectif Roosevelt. be [1], officiellement créé en Belgique en juin dernier, a lancé une campagne en faveur de la scission des banques belges et européennes [2]. La question reste ainsi posée : existe-t-il dans le paysage politique contemporain des hommes d’Etat de la trempe d’un Roosevelt pour prendre des décisions à la mesure des défis de notre temps ?

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11
(@ArnaudZacharie)

[1Vous pouvez adhérer au collectif en signant le manifeste sur http://www.rooseveltbe.be.

[2Vous pouvez soutenir cette campagne en signant la pétition sur http://www.scinderlesbanques.be/

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