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Partenariat transatlantique UE/USA

La politique de la fuite en avant !

Le 18 juin 2013, le Conseil européen arrêtait les principes du projet d’Accord de partenariat transatlantique censé aboutir à terme à la création d’un « marché interne transatlantique  » comprenant l’Union européenne et les Etats-Unis.

Ce projet de zone de libre-échange couvre non seulement les barrières tarifaires, mais aussi les normes et les réglementations, ainsi que diverses législations concernant les marchés publics, les investissements, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle ou les aides publiques. L’accord est censé être conclu dans les deux ans et engendrer, selon la Commission européenne, un surcroit de croissance du PIB de plus de 0,5% et un nombre considérable de nouveaux emplois. Le partenariat transatlantique est ainsi présenté par l’Union européenne comme un antidote à la crise. Pourtant, après analyse, ce projet a plutôt les allures d’une fuite en avant.
Primo, les projections de la Commission européenne reposent sur le postulat idéologique selon lequel le libre-échange crée de la croissance et de l’emploi, mais cette théorie ne tient pas la route lorsque les ressources ne sont pas pleinement employées, c’est-à- dire quand le taux de chômage est élevé, comme c’est le cas actuellement. Ainsi, les estimations du Centre européen d’économie politique internationale aboutissent- elles à seulement 0,06% la hausse du PIB en Europe et aux Etats-Unis et à un surcroit de richesse de 3 centimes par jour et par personne à partir de 2029 [1]. En outre, contrairement à la théorie de l’« effet de ruissellement  », les bénéfices tirés du libre-échange ne « ruissèlent » pas jusqu’aux plus pauvres, mais sont au contraire captés par une minorité.
Deuxio, le projet de partenariat transatlantique concerne moins la baisse des barrières tarifaires, dont le niveau est déjà très faible, que l’harmonisation des normes et des réglementations non tarifaires. Or l’Union européenne n’est toujours pas dotée de normes internes suffisantes dans des domaines aussi stratégiques que l’énergie, les télécommunications ou le transport par rail. En outre, ces normes renvoient à certains sujets très sensibles comme les OGM, le bœuf aux hormones, la culture ou le gaz de schiste. Par conséquent, comme le souligne Pierre Defraigne : « L’Europe se perdra à courir deux lièvres à la fois : entre affirmation d’une identité européenne et dilution dans l’espace atlantique va se jouer l’avenir de l’identité européenne  » [2]. C’est en effet de profondes réformes politiques, économiques et sociales internes dont l’Europe a urgemment besoin pour sortir de la crise.
Tertio, le projet de partenariat prévoit de confier à des tribunaux ad hoc le soin d’arbitrer les litiges entre les Etats, contraints de mettre en conformité leurs législations internes, et les firmes privées, pouvant poursuivre un Etat signataire dont la politique entre en contradiction avec l’accord de libre-échange transatlantique. En d’autres termes, les Etats européens seraient susceptibles d’être poursuivis et condamnés pour avoir mis en œuvre des politiques de santé, de protection de l’environnement ou de réglementation financière entrant en contradiction avec les termes de l’accord de libre-échange et restreignant la liberté de commercer des firmes transnationales.
In fine, la stratégie de l’Union européenne et des Etats-Unis consiste à s’accorder sur des normes qu’ils pourraient ensuite plus facilement imposer au reste du monde, et ainsi contourner les obstacles rencontrés à l’OMC, où les pays émergents comme l’Inde, la Chine ou le Brésil pèsent de plus en plus. En négociant parallèlement un partenariat transpacifique avec douze pays d’Asie et du Pacifique, les Etats-Unis cherchent en outre à contrer la montée en puissance de la Chine, qui a riposté en négociant un partenariat économique régional avec les pays de l’ASEAN.
Cette stratégie aboutira-t-elle ? Certes, elle est défendue ardemment par le puissant lobby du Trans-Atlantic Business Council, qui a l’oreille de la Commission européenne, mais le projet d’accord porte sur des sujets sensibles et n’apporte aucune solution crédible pour sortir de la crise. Il est à espérer que l’Union européenne optera après les élections de mai pour une autre politique que celle de la fuite en avant.

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11
(@ArnaudZacharie)

[1Lori. M. Wallach, « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens », Le Monde Diplomatique, novembre 2013. www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

[2Pierre Defraigne, « Le dangereux mirage du “transatlantisme” commercial », Madriaga College of Europe, December 2013-January 2014, p. 3. www.madariaga.org/in-the-media/op-eds/904-le-dangereux- mirage-du-transatlantisme-commercial

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