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Quelle place pour les électeurs
non représentés ?

En Belgique, on peut considérer qu’au terme du scrutin de 2010, seulement 80 % des électeurs inscrits étaient représentés au Parlement fédéral par un élu provenant d’un parti pour lequel ils avaient voté. 10,8 % des inscrits n’ont pas pris part au scrutin, 5,2 % ont émis un vote blanc ou nul et 4,1 % ont voté pour un parti ne disposant pas de siège. La Chambre des représentants ne serait-elle donc pas celle des représentés ?

L’article 42 de la Constitution belge dispose que « les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Ainsi, un parlementaire n’est pas censé représenter uniquement les électeurs de son parti ou ceux de la circonscription dans laquelle il a été élu, mais l’ensemble des habitants du royaume [1]. Dans les faits cependant, le caractère fictif de ce principe saute aux yeux, notamment dans les débats institutionnels ou à caractère communautaire, où s’opposent généralement les partis francophones et les partis flamands. Néanmoins, ce principe général permet de considérer, d’un point de vue constitutionnel, qu’aucun citoyen n’est privé de représentation au sein de l’assemblée appelée à légiférer en son nom. Par conséquent, aucun citoyen ne pourra se soustraire à la loi en invoquant qu’elle a été adoptée sans son consentement.
Dans un pays où le vote est obligatoire, recenser près de 11 % de citoyens ne se rendant pas aux urnes peut sembler inquiétant. Que penser alors quand le taux de participation s’élève à 65,1 % des inscrits, comme lors des élections législatives britanniques de 2010, ou à 19,6 % (de participation, pas d’abstention !), comme lors du scrutin européen en Slovaquie en 2009 ? En 2012, Barack Obama a été réélu à la présidence des États-Unis grâce à l’appui de 61,7 % des grands électeurs. Il a recueilli 51,1 % des suffrages des Américains qui ont voté. Mais vu le taux effectif de participation, son élection a eu lieu avec le soutien de seulement 28 % des Américains en âge de voter. Les conséquences de l’abstention sont parfois frappantes. Ainsi, le 21 avril 2002, seulement 71,6 % des électeurs français inscrits se sont déplacés pour participer au premier tour de l’élection présidentielle (– 6,8 % par rapport à 1995 ; le taux le plus bas de l’histoire de la Ve République). Ce faible taux de participation a été pointé comme une des causes de la défaite du candidat du PS, Lionel Jospin, et de la présence au second tour de celui du FN, Jean-Marie Le Pen.

(...)

[1Ou de la région ou de la communauté, dans le cas des assemblées des entités fédérées.

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