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L’intermittence pour les nuls

Fainéants. Vous êtes artiste ou technicien du spectacle. Vous êtes engagé, pour quelques semaines ou pour un jour, dans une pièce de théâtre, sur un film ou pour un concert. Si vous êtes belge ou français, vous êtes presque toujours salarié. Et votre patron ne vous payera évidemment que la durée de votre contrat. Entre ces périodes de travail, vous vous retrouvez donc au chômage. Bravo ! Vous êtes « intermittent du spectacle ».

Vous allez donc alterner des périodes de travail et de chômage. Comme l’a très bien écrit Alexandre von Sivers, un des pionniers du syndicalisme chez les comédiens belges : « Les intermittents ne sont pas des instables par nature ou des fainéants congénitaux, ils travaillent dans un secteur où l’intermittence est le mode “normal” de travail. Le chômage, en quelque sorte, fait partie du métier » [1]. Ce statut hybride a été créé à Paris, en 1936, pour répondre aux besoins ponctuels de l’industrie du cinéma. En France, ce statut d’« intermittent » a été élargi en 1969 à tous les artistes du spectacle vivant et de l’audiovisuel, puis aux techniciens de ces secteurs. La même année, en Belgique, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 accueillait les artistes du spectacle dans la grande famille des salariés. 1936, 1968 : deux grandes années de mobilisation sociale.

Déficit ? En France, le Medef, qui en a pourtant souvent abusé [2], veut supprimer l’intermittence en raison d’un prétendu défi- cit. Pour cela, il compare ce que payent les seuls intermittents du spectacle et ce qu’ils touchent en retour. Ce qui est absurde. C’est comme si vous parliez du « défi- cit de l’assurance incendie », en ne choisissant dans votre panel que ceux dont la maison a brûlé. Or il y a aussi, dans le secteur culturel, des dizaines de milliers d’emplois permanents dans les théâtres, les centres culturels, les musées, les bibliothèques, l’enseignement artistique, l’édition musicale, les radios, les télévisions, les jeux vidéos, les ministères, etc.
Tous ceux-là, avec un statut proche parfois de celui des fonctionnaires, remplissent la caisse « assurance-chômage » sans jamais en bénéficier directement. Si l’on considère donc le bassin d’emploi de la culture dans son ensemble, je doute que celleci soit plus déficitaire que, par exemple, l’automobile ou la sidérurgie  ! En outre, tout le poids de la création et des programmes est supporté par les seuls intermittents. Les supprimer reviendrait donc à financer des musées sans œuvres, des théâtres sans spectacles, des radios sans musiques et des télés sans images. Absurde.

Noël. En Belgique, la situation est aussi absurde, mais plus complexe. On ne parle plus de déficit, mais d’abus. Dans la loi-programme du 24 décembre 2002, un « cadeau de Noël » de 500 pages, le législateur avait ajouté un article « 1 bis » à la loi de 1969. Celui-ci ouvrait la sécurité sociale des travailleurs salariés aux auteurs, plasticiens et autres métiers artistiques, qui, jusque-là, relevaient d’une activité d’« indépendant  ». Le principe ? Transformer une prestation artistique, ou la vente d’une œuvre d’art, en un contrat salarié, en transitant par un BSA (Bureau social d’artiste). Sur ce nouveau créneau, une boîte comme SMart a rapidement prospéré, en gérant les contrats de ses milliers de « membres ». Or le législateur n’avait pas vraiment réfléchi au financement de cette loi « généreuse ». Le voilà qui découvre, effaré, qu’en pleine période de restriction budgétaire, certains utilisent les droits sociaux qu’il avait lui-même votés ! Il essaye donc désespérément, depuis, de faire rentrer le dentifrice dans le tube. Sous couvert d’améliorer la loi de 2002, c’est le principal objectif des récentes lois De Coninck / Onkelinx, en vigueur à partir du 1er avril 2014 : en réduire les bénéficiaires et « faire des économies ». Poison d’avril !

Galère. Ces mesures sont trop complexes pour être détaillées ici. Retenons-en simplement les conséquences. Un, on tire l’échelle pour les suivants. Pour des milliers de jeunes, accéder au statut deviendra, sinon impossible, du moins extrêmement difficile (la période d’accessibilité est en effet augmentée de 50 %). Deux, on condamne la majorité des intermittents à la pauvreté perpétuelle. Grâce à un subtil système de vases communicants, tout ce que vous gagnez en salaire, vous le perdrez automatiquement en jours de chômage. Un exemple : pour une prestation journalière « au cachet » de 300 euros, j’étais payé 174 euros brut, soit 105 euros net. A partir du premier avril 2014, on m’enlèvera deux jours de chômage, soit 90 euros (auparavant, seul le jour presté m’était décompté). L’organisateur aura déboursé 300 euros, et moi, j’aurai bossé toute la journée… pour 15 euros ! Il en aurait déboursé 450 ? J’en aurais gagné 22,50 [3] ! Selon le Setca Culture, cette mesure ne concernerait toutefois que les contrats « au cachet » (avec un forfait « à la tâche ») et non les contrats « à la période » (avec l’indication d’un salaire horaire, journalier ou mensuel). On verra bien. En attendant, ce subtil distingo risque de transformer la signature de tout contrat de travail en spéculation talmudique.

Une autre question ? Comme trop souvent, parlant de la culture, on aura surtout parlé du « chomdu ». Comme si, pour un intermittent du spectacle, « avoir droit au chômage » primait sur « avoir accès à un emploi ». C’est évidemment un total contresens. Voici nos vrais problèmes : un marché intérieur minuscule, des subsides non indexés depuis dix ans (-15%), une Europe qui pousse à l’austérité, des opérateurs culturels qui vivent à l’ombre de Londres et de Paris, des institutions qui engraissent au détriment de la création, et un gouvernement fédéral qui, à défaut de combattre le chômage, déclare ouverte la chasse aux chômeurs. Intermittence de la culture, permanence de la misère culturelle !

Claude Semal
Auteur-compositeur, comédien et écrivain
www.claudesemal.com

[1La statue de l’artiste, Alexandre von Sivers, 2012.

[2Dans l’audiovisuel, le patronat français a généralisé l’emploi des « permittents ». De faux intermittents qui bossent toute l’année en étant partiellement payés par la caisse de chômage.

[3Le cachet brut journalier fera perdre autant de jours de chômage que son montant contient 86,64 euros. Ainsi, pour chaque « tranche » de salaire journalier de 52,50 euros net, on perd un jour supplémentaire au chômage (45 euros). Avec ce système, impossible de gagner plus de 1.100 / 1.200 euros par mois.

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