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Apprendre


Publié dans notre magazine n°Apprendre

Publié dans notre magazine n°Apprendre

Publié dans notre magazine n°114 - mars & avril 2016

Traits d’Union par Sophie Petitjean

La démocratie participative
en panne

L’initiative citoyenne européenne avait pour objectif de rapprocher les citoyens des institutions européennes. Quatre ans après son lancement, elle produit plutôt l’effet inverse en nourrissant colère et frustration chez les pétitionnaires.


cc Mehr Demokratie

Après l’emballement, la déception. L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite en 2009 par le traité de Lisbonne. Présentée comme le « premier instrument de démocratie participative transnationale », elle donne la possibilité à un million de citoyens d’interpeller la Commission dans un domaine relevant de sa compétence et de l’inviter, le cas échéant, à soumettre une proposition législative. Or, jusqu’ici, seules 3 pétitions sur les 56 soumises à la Commission européenne ont atteint la dernière étape du processus. Sur ces trois-là, aucune n’a vraiment abouti à des résultats tangibles tandis que six comités de citoyens ont intenté un recours devant le Tribunal de l’Union européenne. Attaquée de toute part, la Commission commence elle aussi à remettre en question la pertinence de l’ICE.
Le règlement fondateur de l’ICE introduit quatre critères permettant l’enregistrement d’une initiative. Il stipule notamment que l’ICE doit être portée par un comité de citoyens composé d’au moins 7 citoyens résidant dans au moins 7 États membres différents et que la proposition ne doit pas être « abusive, fantaisiste ou vexatoire », ni manifestement « contraire aux valeurs de l’Union ». Il précise toutefois que la Commission européenne n’est pas obligée de répondre favorablement à une ICE ayant récolté un nombre suffisant de signatures, bien qu’elle doive motiver sa décision.
Ce « droit de veto » a jusqu’ici été très largement utilisé par la Commission européenne, au début ou à la fin d’une procédure. Seule exception : (...)

=> Lire l’intégralité de cet article dans notre magazine.

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