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Apprendre


Publié dans notre magazine n°Apprendre

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Publié dans notre magazine n°115 - mai & juin 2016

Politique, par Jean Faniel, directeur du Crisp

Le nerf de la guerre

La Belgique pourrait bien connaître prochainement une toute nouvelle vague d’immigration. Ce mouvement soulève différentes questions. Est-il normal que ces personnes cherchent ailleurs une vie plus facile ? Comment seront-elles accueillies dans notre pays ? Une politique coordonnée au niveau européen n’est-elle pas urgemment nécessaire ?

Au début de l’année 2017, le Grand-Duché de Luxembourg mettra en œuvre une vaste réforme fiscale. L’imposition des intérêts générés par les obligations et les comptes d’épargne sera doublée, la rapprochant de ce qui existe en Belgique, et il deviendra plus avantageux pour le propriétaire d’une société de « s’établir fiscalement en Belgique lorsqu’il décide de revendre ses parts » [1], les plus-values sur actions n’y étant guère imposées. Le nombre des « exilés fiscaux  » français en Belgique, par exemple, pourrait s’accroître. Par contre, ce sont l’Irlande et le Royaume-Uni que les entreprises devraient préférer au Grand-Duché afin d’y bénéficier des taux d’imposition les plus intéressants. Aux dernières nouvelles, le gouverneur de Flandre occidentale n’a pas demandé qu’on évite de nourrir ces migrants économiques.
La fiscalité est une question éminemment politique. En la matière, les États se livrent une concurrence féroce, comme l’exemple (authentique) évoqué ironiquement ci-dessus le montre, et la concertation au niveau international, européen notamment, demeure particulièrement faible.
À l’intérieur des États également, des entités peuvent rivaliser afin d’attirer des contribuables plus fortunés ou, au contraire, être contraintes d’accroître le niveau d’imposition pour faire face à un manque de recettes lié à la faiblesse des ressources de leur population. Tel est le cas au niveau des communes.

Moins de rentrées
En Belgique, les francophones craignent qu’il en aille de même entre les Régions : la Flandre étant plus à même de réduire ses prélèvements fiscaux, elle pourrait de ce fait attirer des contribuables plus fortunés. Elle siphonnerait alors une partie des revenus que les Régions wallonne et bruxelloise peuvent obtenir de leurs contribuables tant qu’ils sont enregistrés sur leur territoire. C’est notamment avec ce type de crainte à l’esprit que les francophones ont refusé la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC) lors de la sixième réforme de l’État.
Globalement, les responsables politiques rivalisent plutôt dans le sens d’une réduction de la fiscalité en matière d’impôt des personnes physiques (IPP) ou d’ISOC. La tendance n’est par contre pas la même en ce qui concerne les (...)

=> Lire l’intégralité de cet article dans notre magazine.

[1La Libre Belgique, 1er mars 2016.

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