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Politique, par John Pitseys, philosophe, chargé de recherche au CRISP

Salauds de juges !

Kanar

Le système judiciaire est injuste, coupé de la réalité, et il court-circuite l’autorité publique au profit d’intérêts privés  ! Les accusations sont sérieuses : c’est le secrétaire d’Etat à la politique de l’Asile et de la Migration, Theo Francken (N-VA), qui les prononce, lorsque la Cour d’appel de Bruxelles décide le 7 décembre 2016 de condamner l’Etat belge à des astreintes financières pour non-exécution d’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) contraignant l’autorité publique à délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne résidant à Alep Est. L’affaire des « visas syriens » a fait l’objet d’un affrontement médiatique féroce mettant aux prises Theo Francken et la N-VA d’une part, et les avocats de la famille syrienne ainsi qu’une grande partie du monde juridique d’autre part. Sur quoi l’affaire porte-t-elle exactement ?
Une famille syrienne originaire d’Alep-Est introduit une demande de visa humanitaire auprès de l’Office des étrangers, compétent en la matière, qui la refuse à différentes reprises. Après avoir plusieurs fois annulé la décision de l’Office pour manque de motivation correcte, le CCE ordonne le 20 octobre 2016 à l’Etat belge de délivrer un visa ou un laissez-passer aux requérants. S’appuyant sur ce jugement, les requérants obtiennent de la Cour d’appel que celle-ci enjoigne l’État d’exécuter de bonne foi l’arrêt du CCE et de délivrer un visa ou un laissez-passer à la famille syrienne, et ce sous peine d’astreinte. Un huissier se présente le 12 décembre 2016 au cabinet de Theo Francken pour lui réclamer 20 000 euros d’astreintes.
C’est alors que le conflit juridique se transforme en débat politique. Theo Francken déclare en effet qu’il refuse de se soumettre à cette décision de justice. Par le biais d’une campagne d’opinion sur les réseaux sociaux, la N-VA soutient son mandataire, critique « les juges coupés de la réalité » et enjoint le pouvoir judiciaire à appliquer strictement les lois existantes. Les déclarations du secrétaire d’État et de la N-VA sont sévèrement jugées par de nombreux représentants politiques – Open VLD et CD&V compris, qui estiment scandaleux qu’un représentant de l’État refuse (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique politique dans notre magazine.

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