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GEO-STRATÉGO
La chronique d’Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

Pour une autre politique migratoire européenne

La polémique des migrants soudanais en Belgique illustre les incohérences de la politique migratoire de l’Union européenne. Pour sortir de l’impasse, l’UE doit réformer en profondeur sa politique d’asile et de voisinage.


Julie Graux

La polémique née de la venue en Belgique de fonctionnaires soudanais pour identifier des migrants en vue de leur retour au Soudan pose des problèmes aussi bien moraux que légaux. D’une part, l’ex-ministre libéral Hervé Hasquin a critiqué durement le rapatriement de migrants dans une dictature dont le président est condamné par la Cour pénale internationale (CPI) – une pratique comparable selon lui à celle du régime de Vichy qui avait livré à Hitler des juifs allemands ayant fui le régime nazi en 1941-42.
D’autre part, le renvoi de migrants vers un pays où ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers a d’ailleurs ordonné en juillet 2017 la libération d’un Soudanais de 33 ans enfermé au centre 127 bis et que l’Office des étrangers entendait expulser. Un autre arrêt du 26 septembre a déclaré illégal l’ordre de quitter le territoire sur la base duquel un Soudanais était détenu. Livrer un demandeur d’asile au gouvernement du pays qu’il fuit est par ailleurs contraire à la Convention de Genève – et ce même si la demande d’asile a été déposée dans un autre Etat membre de l’UE.
Il en résulte qu’en collaborant avec les services de la dictature soudanaise, la Belgique a violé les droits humains pour, en définitive, n’identifier que 43 migrants soudanais. Le principal argument avancé par le gouvernement belge pour justifier sa politique est qu’elle découle d’un accord conclu par l’UE et qu’elle est appliquée par d’autres gouvernements européens. Or cet argument ne répond pas aux problèmes moraux et légaux causés par cette politique. Par contre, il met en lumière l’incohérence des politiques européennes d’asile et de voisinage.
La politique d’asile de l’Union européenne n’en est en réalité pas vraiment une. En effet, le règlement de Dublin, sur lequel elle repose, stipule que la prise en charge des demandeurs d’asile est de la responsabilité du pays d’entrée sur le territoire européen. Il en résulte que les pays méditerranéens comme la Grèce et l’Italie doivent assumer seuls l’examen des demandes d’asile – ce qui débouche sur de gigantesques hot spots dont certains ont été qualifiés de « camps de détention » par le HCR.
L’UE a bien tenté d’instaurer un mécanisme de répartition équitable pour relocaliser les réfugiés syriens dans les différents Etats membres, mais seuls 28 579 demandeurs d’asile sur les 160 000 prévus en septembre 2015 ont finalement été relocalisés en deux ans depuis l’Italie et la Grèce. L’absence d’une véritable politique migratoire intégrée a débouché sur la cacophonie engendrée par les réponses divergentes des Etats membres, la politique accueillante de pays comme l’Allemagne et la Suède contrastant radicalement avec l’hostilité affichée par le « groupe de Visegrad » (Hongrie, Pologne, Tchéquie et Slovaquie).
Non contente de maintenir les demandeurs d’asile à sa périphérie, l’UE cherche à externaliser ses frontières au-delà de la Méditerranée. En mars 2016, elle a conclu avec la Turquie un accord d’échange de 72 000 réfugiés syriens financé à hauteur de 6 milliards d’euros. Elle multiplie parallèlement la négociation de « pactes migratoires » et d’« accords de réadmission » avec les pays africains, dans le cadre du « plan d’action de La Valette » qui vise à lutter contre les causes des migrations irrégulières en Afrique. Un Fonds fiduciaire de 2,8 milliards d’euros a été mobilisé dans le but de réduire les migrations africaines vers l’UE à l’horizon 2020.

Les pactes migratoires
L’aide au développement européenne est ainsi de plus en plus mobilisée au service des politiques migratoires restrictives. Cela contribue à détourner une part croissante de l’aide européenne de l’Agenda 2030 de l’ONU pour la réalisation des Objectifs de développement durable – alors que les inégalités mondiales et la pauvreté représentent les principales causes des migrations économiques. Il a en outre été démontré que le développement a pour effet d’augmenter dans un premier temps les migrations : le développement d’un pays pauvre augmente les flux d’émigration jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau moyen de revenu par habitant de 6 000 à 8 000 dollars par an ; ce n’est qu’au-delà de ce seuil, en-dessous duquel se trouvent les pays ciblés par le Fonds fiduciaire de l’UE, que la corrélation s’inverse [1].
En d’autres termes, jusqu’à un certain niveau de développement que les pays africains sont encore loin d’avoir atteint, le développement ne réduit pas, mais favorise les migrations. Il est donc illusoire d’espérer inverser les flux migratoires entre l’Europe et l’Afrique en l’espace de quelques années. Seule une approche à moyen terme visant l’éradication des inégalités mondiales, tel que l’Agenda 2030 de l’ONU, est susceptible d’influencer durablement les flux migratoires.

La théorie bidon de l’appel d’air
Très impopulaires en Afrique, ces accords sont accueillis froidement par les démocraties africaines, contrairement aux dictatures qui, comme le Soudan, y voient une opportunité d’identifier leurs opposants en exil. Le ministre malien des Affaires étrangères a ainsi démenti l’existence d’un accord annoncé précipitamment par la présidence néerlandaise de l’UE, qui pensait à tort avoir conclu le premier pacte migratoire de l’UE avec un pays africain.
Pour les migrants africains, ces politiques restrictives nécessitent d’emprunter des voies toujours plus dangereuses. Non seulement cela enrichit le réseau des passeurs que l’UE prétend pourtant combattre, mais cela débouche en outre sur des milliers de morts et de violations des droits humains. En collaborant avec la Lybie, l’UE a ainsi permis aux réseaux mafieux de multiplier les exactions envers les migrants – allant du travail forcé aux vols et aux viols –, tandis que 5 000 migrants sont morts en mer Méditerranée au cours de l’année 2016.
Les ONG ont certes tenté de mettre en place des missions de sauvetage en mer, mais elles ont été soumises à un « code de conduite » après avoir été accusées par l’UE de créer un prétendu « appel d’air » en cherchant à sauver des vies. Cette soi-disant théorie, très en vogue en Belgique et en Europe, prétend que les actions humanitaires ont pour effet d’augmenter le nombre de migrants. Or c’est précisément après que l’Italie a mis un terme à l’opération Mare Nostrum, qu’elle avait financée seule en 2013 et 2014, que le nombre de demandeurs d’asile a subitement augmenté en Europe en 2015 et 2016. La menace de l’« appel d’air » agitée à profusion par nombre de gouvernements européens ne repose en réalité sur aucun fondement théorique ni empirique. Elle ne vise qu’à justifier les violations des droits humains engendrées par la politique migratoire incohérente de l’UE.

Incohérences politiques
Les incohérences de la politique migratoire européenne, engendrées par l’influence grandissante de l’idéologie national-populiste, mènent à une impasse. Une véritable politique migratoire intégrée et respectueuse des valeurs humanistes que l’UE prétend incarner implique de réviser le Règlement de Dublin et de garantir, sur la base de critères clairs et d’une répartition équitable entre les Etats membres, des voies légales et sûres aux demandeurs d’asile. L’Europe, qui n’accueille que 6 % des réfugiés dans le monde, est loin d’accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en assumer sa part. Cela implique notamment de développer des centres d’accueil et d’orientation pour les demandeurs d’asile. Prétendre que de telles politiques publiques risquent de créer de « nouveaux Calais » est un non-sens, puisque c’est au contraire l’absence d’intervention de l’Etat qui débouche sur de telles dérives.
La constitution d’une « Europe-forteresse » ne peut par ailleurs représenter le principal horizon de la politique de voisinage de l’UE. Le principal défi consiste à enrayer les inégalités abyssales qui subsistent entre les deux rives de la Méditerranée, en vue de faire de l’espace euro-méditerranéen une zone de paix, de prospérité et de respect des droits humains. Cela implique de ne pas instrumentaliser l’aide au développement au service de politiques migratoires restrictives, mais au contraire de mobiliser tous les moyens des agences de développement pour refonder, conformément à l’Agenda 2030 de l’ONU, le partenariat euro-africain autour d’un véritable « plan Marshall » pour le développement durable en Afrique.

Par Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11
(@ArnaudZacharie)

[1M. Clemens, « Does Development Reduce Migration ? », CGDEV, Working Paper n° 359, mars 2014.

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