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GEO-STRATÉGO
La chronique d’Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11. (@ArnaudZacharie)

A quand la prochaine crise financière ?

Suite à la crise financière mondiale de 2008, le G20 s’était engagé à réformer l’architecture de la finance mondiale. Toutefois, malgré certaines avancées, l’autorégulation continue d’être la règle et les risques systémiques ne sont pas maîtrisés. Par conséquent, la question n’est pas de savoir si la prochaine crise aura lieu, mais quand elle aura lieu.


Julie Graux

La mondialisation financière a entraîné une accumulation de risques dans le système financier globalisé en favorisant le développement d’une chaîne internationale de risques opaques et excessifs qui a fini par provoquer en 2008 la plus importante crise financière depuis l’après-Deuxième Guerre mondiale [1] . La faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008 a provoqué des défaillances en cascade qui ont incité les gouvernements à intervenir massivement pour éviter l’effondrement des marchés financiers.

Réuni en novembre 2008 à Washington, le G20 des chefs d’Etats avait adopté une déclaration ambitieuse en vue de réglementer la finance mondiale [2]. Les chefs d’Etats redoublaient alors de superlatifs pour célébrer un « nouveau Bretton Woods » [3] censé aboutir à une « refondation du capitalisme ». Pourtant, dix ans après la crise, le bilan se révèle nettement insuffisant. Certes, des avancées ont été enregistrées, essentiellement en matière de réglementation bancaire et de transparence fiscale internationale. Toutefois, ces avancées n’ont en rien suffi à enrayer les risques systémiques.

La transparence fiscale
La transparence fiscale internationale est l’enjeu qui a le plus mobilisé les décideurs politiques suite à la crise de 2008. Les paradis fiscaux et la finance offshore furent ainsi pointés du doigt, non seulement parce qu’ils abritaient la majorité des fonds spéculatifs et des autres acteurs de la finance de l’ombre (shadow banking) par lesquels transitent les chaînes globales de risques, mais aussi parce que le coût de la crise et la succession de scandales (de l’Offshore Leaks aux Panama Papers, en passant par les Lux Leaks et autres Swiss Leaks) rendaient l’évasion fiscale de moins en moins acceptable aux yeux d’un grand public soumis à l’austérité.

Dans un premier temps, le G20 s’est limité à publier en avril 2009 une liste noire et une liste grise de paradis fiscaux, en leur enjoignant de se mettre en règle. Reste qu’une telle liste est problématique et inefficace lorsqu’elle est incomplète et – du fait même de cette incomplétude – incite les opérateurs à délocaliser leurs opérations d’optimisation fiscale vers les paradis « oubliés ».
Or nombre d’observateurs se sont étonnés de ne pas trouver dans les listes du G20 des paradis fiscaux notoires liés aux principales puissances du G20, comme Macao, le Delaware ou la City de Londres.

En outre, pour ne plus considérer un paradis fiscal comme problématique, le G20 s’est limité à demander aux pays incriminés de négocier douze accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales à la demande. En réalité, cette manœuvre a permis aux paradis fiscaux d’être « blanchis » aux yeux du G20 : au fur et à mesure qu’ils répondaient aux exigences, ils quittaient la liste, progressivement réduite à peau de chagrin – sans pour autant régler le problème de l’évasion fiscale.

Plus déterminante a toutefois été la décision de confier à l’OCDE le soin d’améliorer la transparence fiscale internationale. Dans ce but, l’OCDE a proposé un régime d’échange automatique d’informations fiscales, en vue de mettre fin au secret bancaire et d’enrayer la fraude fiscale des particuliers. Concrètement, dès qu’un compte bancaire est ouvert dans un pays tiers par un non résidant, l’administration fiscale du pays où réside cette personne est automatiquement informée et peut donc la taxer en conséquence. Cependant, les choses se compliquent lorsque le fraudeur dissimule son identité, via une société-écran, un trust ou une fondation, avant de placer son argent offshore pour frauder le fisc. La solution consiste à imposer la transparence en instaurant un registre public, accessible à tous, détaillant les bénéficiaires effectifs et les vrais propriétaires de ces sociétés- écrans, trusts et autres fondations. L’Union européenne a ainsi adopté une directive anti-blanchiment obligeant les sociétés européennes à être inscrites dans un tel registre central. Toutefois, la source la plus importante de l’évasion fiscale internationale concerne non pas la fraude fiscale des particuliers, mais l’optimisation fiscale mise en œuvre par les firmes transnationales, via la manipulation des « prix de transfert » entre les différentes filiales d’une même firme pour faire apparaître artificiellement des profits dans des filiales localisées dans des paradis fiscaux.

La solution consiste à imposer aux firmes transnationales la publication d’un « rapport pays par pays » de leurs activités, chiffre d’affaires, nombre de salariés, profits et impôts, permettant ensuite aux Etats d’imposer une fiscalité unitaire aux firmes transnationales, en taxant le profit global de l’ensemble du groupe après l’avoir réparti en tant que base taxable entre les différents pays où les activités ont effectivement eu lieu. Diverses mesures ont été prises dans ce sens, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, mais les gouvernements continuent de privilégier la défense des intérêts de leurs champions nationaux plutôt que la coopération multilatérale [4]. En Europe, le Conseil des Etats membres de l’UE rechigne à accepter la proposition du Parlement européen, qui se limite pourtant à exiger un rapport pays par pays aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, tout en leur octroyant une dérogation pour les données « commercialement sensibles » – un concept suffisamment vague pour permettre toutes les échappatoires.

La réglementation bancaire
La réglementation bancaire est au cœur de l’agenda du G20 adopté suite à la crise de 2008. Les principaux enjeux consistent, d’une part, à encadrer le crédit bancaire pour éviter la création de bulles qui finissent toujours par éclater, contraignant les banques à réduire leurs activités et provoquant un assèchement du crédit (credit crunch), et d’autre part, à empêcher que les banques ne s’endettent démesurément pour financer leurs opérations de marché risquées. Or, si les décisions du G20 ont abouti à des avancées, elles se révèlent nettement insuffisantes.

Sur le plan macroéconomique, le G20 s’est limité à confier au Conseil de stabilité financière, qui n’est qu’une enceinte de concertation sans aucun pouvoir de réglementation et de sanction, la supervision macro-prudentielle du crédit. Sur le plan microéconomique, le G20 a confié au Comité de Bâle le soin de réduire les risques de liquidité en augmentant la part des fonds propres détenus par les banques. Il en a résulté les règles dites de « Bâle III », qui recommandent aux banques un ratio de 7% de fonds propres « durs » [5], contre 2% auparavant, soit plus qu’un triplement. Toutefois, ce ratio reste trop faible, car comme l’a résumé Martin Wolf : « Le fait de tripler presque rien ne change pas grand-chose  » [6]. Le Comité de Bâle a également recommandé aux banques un « ratio de levier pur » (qui mesure le rapport entre le volume des prêts bancaires et leurs fonds propres) de minimum 3%, ce qui permet aux banques de conserver un important levier d’endettement, puisqu’elles peuvent prêter jusqu’à 33 fois leur capital.

Par ailleurs, aucune mesure conséquente n’a été prise pour empêcher que les banques se financent à court terme pour couvrir leurs prêts à long terme, ni pour séparer les fonctions de banques de dépôts et de banques d’affaires, comme elles le furent notamment aux Etats-Unis de 1933 à 1999, afin d’empêcher les banques d’utiliser les dépôts des épargnants pour spéculer sur les marchés financiers. Rien n’a été fait non plus pour réguler les acteurs du shadow banking, tels que les fonds spéculatifs (hedge funds) et autres véhicules financiers auxquels les banques transfèrent leurs dettes, ni pour réglementer les marchés des produits dérivés, dont la majorité sont des marchés de gré à gré (over the counter) opaques qui ne permettent pas aux régulateurs d’évaluer les risques encourus. Quant à la taxe sur les transactions financières internationales, elle n’est plus envisagée en Europe que dans une version minimaliste qui risque de la vider de sa substance.

En définitive, malgré certaines avancées suite à la crise de 2008, l’autorégulation continue d’être la règle pour la finance mondiale. Les risques systémiques ne sont dès lors en rien maîtrisés. Par conséquent, la question n’est pas de savoir si la prochaine crise financière mondiale aura lieu, mais quand elle aura lieu.

[1A. Brender et F. Pisani, La crise de la finance globalisée, La Découverte, 2009, p. 65.

[2G20, « Declaration of the Summit on Financial Markets and World Economy », Washington, 15 novembre 2008.

[3Du nom des Accords de Bretton Woods adoptés en 1944 par les pays alliés pour stabiliser le système financier et monétaire international d’après-Deuxième Guerre mondiale.

[4C. Chavagneux, « Mulinationales : le bras de fer fiscal a commencé », Alternatives Economiques, 23 mars 2018.

[5Le ratio de fonds propres est composé de différents niveaux : un premier niveau de 4,5% de fonds propres « durs », c’est-à-dire composés d’actions et de bénéfices mis en réserves ; un deuxième niveau de 2,5% de fonds propres « durs » conçu comme un coussin de sécurité ; enfin, un deuxième coussin de sécurité allant de 0,5% à 2,5% de fonds propres supplémentaires constitué en période de croissance selon le bon vouloir des régulateurs nationaux.

[6M. Wolf, « Bâle a accouché d’une souris », Le Monde Economie, 21 septembre 2010.

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