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Politique, par John Pitseys (CRISP)

Elargir les droits
fondamentaux ?

L’ajout de nouveaux droits fondamentaux contribue-t-il à une société plus juste et plus civilisée ? De nombreuses raisons permettent de le croire. La question n’est pourtant pas évidente.

Si les droits fondamentaux forment le socle des régimes démocratiques, celui-ci est loin d’être gravé dans le marbre. La Constitution belge ou la Convention européenne des droits de l’homme garantissent aux citoyens la protection de leurs droits civils et politiques, ainsi que la promotion de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Néanmoins, la liste des droits existants apparait souvent insuffisante et le débat public met presque chaque jour en scène la revendication de nouveaux droits.

Estime-t-on que certaines catégories de la population – les paysans, par exemple, ou encore les peuples indigènes – voient leurs droits plus massivement violés que d’autres ? On en appelle à la création de droits des paysans ou de droits des peuples indigènes.

Cherche-t-on à élargir les conditions de l’avortement ? On plaidera pour la création d’un droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Cherche-t-on à lutter contre les effets sociaux du changement climatique ? On souhaitera la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau ou à un air sain, qu’on voudra appliquer aux populations existantes mais aussi, pourquoi pas, aux générations futures.

Cette aspiration à étendre le champ des droits fondamentaux s’explique. L’affaissement des grands récits politiques du 20e siècle nourrit le désir de leur trouver une idéologie de substitution qui paraitra d’autant plus justifiée qu’elle se présente comme universelle. Par ailleurs, les institutions politiques apparaissent, à tort ou à raison, de moins en moins capables de proposer des solutions concrètes aux problèmes politiques. Dans ce cadre, l’idée qu’un droit identifiable puisse être opposé à chaque injustice n’est pas seulement séduisante : elle mène parfois à la création de dispositifs juridictionnels très utiles.

Par ailleurs, les droits fondamentaux restent un terrain de luttes politiques. Inscrire une idée politique dans le champ des droits fondamentaux, c’est l’imposer dans (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique dans notre magazine.

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