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Apprendre


Publié dans notre magazine n°135 - septembre & octobre 2019

Politique

En Belgique, 2 + 2 ne font pas toujours 4

Selon les uns, « il y a deux démocraties dans ce pays ». D’autres plaident pour une « Belgique à quatre ». Tandis que la N-VA considère que les blocages politiques engendrés par le dernier scrutin devraient déboucher sur une 7ème réforme de l’Etat, l’heure des comptes est-elle venue pour le fédéralisme belge ?

Lors de la longue crise politique de 2010-2011, Johan Vande Lanotte (SP.A), qui venait d’achever la mission de conciliation dont le roi l’avait chargé, avait rompu une lance en faveur de l’idée d’une Belgique à quatre Régions. Ce schéma institutionnel, revendiqué de manière assez unanime en Communauté germanophone et qui compte aussi de nombreux partisans en Région bruxelloise, consisterait à simplifier les structures de l’Etat belge pour faire correspondre les entités fédérées aux quatre régions linguistiques, découpage administratif et non politique.

Cette prise de position était d’autant plus remarquable qu’elle émanait d’un homme politique flamand. Or, jusqu’ici, c’est surtout la position institutionnelle flamande classique qui a empêché le développement d’un tel modèle.

4 ou 2 + 2 ?
Le fédéralisme belge n’est pas le fruit d’un processus de mise en commun de compétences à un niveau supérieur par des entités préexistantes (comme la construction des Etats-Unis, par exemple), mais bien de dissociation et de répartition de compétences de l’Etat central entre des entités créées bien après l’indépendance.

D’abord, le territoire belge a été réparti entre quatre régions linguistiques, l’une bilingue (Bruxelles), les autres unilingues (de langue allemande, française ou néerlandaise).

Ensuite, les réformes de l’Etat ont créé trois Communautés, à la demande du Mouvement flamand dans le but de gérer les matières culturelles puis personnalisables (telles l’aide à la jeunesse et à l’enfance ou, plus récemment, les maisons de justice) et enfin l’enseignement.

Par après sont venues trois Régions, voulues par les Wallons puis les Bruxellois pour exercer des compétences liées à l’économie, à l’emploi, au territoire ou à l’environnement. Tandis qu’une seule des trois Régions exerce ses principales compétences sur deux régions linguistiques (la Région wallonne, dont le territoire englobe celui des régions de langue française et allemande), deux Communautés (française et flamande) sont compétentes en région bruxelloise en plus de l’être sur une région linguistique unilingue (française ou néerlandaise, respectivement). Pour compliquer le tout, la Flandre a fusionné les (...)

=> Lire l’intégralité de cette chronique dans notre magazine.

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